Association du Parc Georges Brassens
PREAMBULE
L’APGB est une association laïque. Des comportements de prosélytisme religieux, politique, sectaire ou communautaire sont donc strictement interdits et peuvent conduire à l’exclusion de l’adhérent selon les procédures en vigueur au sein de l’association et conformément à la loi.
I- LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Elections
Le conseil d’administration est élu par l’assemblée générale par bulletins secrets de vote sauf décision
contraire de l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration.
Candidature
Un adhérent à jour de sa cotisation désireux de poser sa candidature (de renouvellement ou nouvelle) au conseil doit la présenter par écrit à l’attention du président au plus tard quinze jours avant l’assemblée générale.
Contrôle des votes
Une feuille de présence sera établie de tous les membres actifs à jour de leur cotisation pour émargement et signature présence et détention d’un ou plusieurs pouvoirs.
Mission
Le conseil d’administration est en charge de la gestion de l’association et de la préparation des travaux
de l’assemblée générale annuelle dont il établit l’ordre du jour et applique les décisions.
L’exclusion peut intervenir en cas d’infraction aux règles statutaires ou au règlement Intérieur (non- paiement des cotisations, absences répétées, fautes, motifs graves, etc.).
Aucun adhérent n’est autorisé à parler, écrire ou contracter au nom de l’association sans avoir été
dûment mandaté par le président ou un membre du bureau.
II- PROPRIÉTÉ DE L’ASSOCIATION
Les productions, systèmes techniques créés dans le cadre de l’association par les adhérents appartiennent de plein droit à l’association. De ce fait, sauf accord formel de l’association, un adhérent ne peut interdire l’accès à ce travail soit en l’emportant en dehors des locaux de l’association, soit en l’enfermant dans un meuble dont il détient seul la clé, soit en le protégeant par un mot de passe secret.
III- LES ACTIVITÉS
Les activités correspondant à l’esprit et à la vocation de l’association sont proposées chaque année aux adhérents. Elles sont animées par des adhérents bénévoles ou par des prestataires qui exercent dans le cadre d’un accord conclu avec l’association.
A l’initiative du conseil d’administration, des activités nouvelles peuvent être testées en cours d’année.
IV- LES PRESTATAIRES (ANIMATEURS, ENSEIGNANTS FORMATEURS)
Les prestataires (animateurs, enseignants formateurs) exercent leur activité dans le cadre d’un accord signé avec l’association représentée par son président. Ils doivent proposer un programme : contenu, tarif et agenda. Ils doivent également apporter la justification de leur exercice à titre professionnel [statut social et juridique, SIRET etc.]. Cette disposition ne concerne pas les bénévoles.
L’accord est signé pour une année scolaire. Il est renouvelé chaque année en temps utile.
En cas de difficulté majeure mettant l’association ou le prestataire dans l’impossibilité de poursuivre la collaboration, il peut être mis fin à cet accord à tout moment par lettre recommandée AR sans qu’aucune indemnité puisse être exigée de part et d’autre.
V- ANIMATEURS ET BÉNÉVOLES
Ils sont nécessairement adhérents de l’association. Ils exercent leur activité en fonction d’un planning défini en accord avec le Bureau.
Pour mener à bien sa tâche, l’association est aidée par une équipe d’adhérents bénévoles volontaires qui ont manifesté le désir de consacrer une part de leur temps à sa bonne marche. L’engagement bénévole suppose un engagement d’auto-discipline nécessaire à la coordination de l’équipe
VI- LES CONFÉRENCIERS
Des conférenciers interviennent ponctuellement à titre gracieux ou en échange d’une gratification si cela est justifié et après validation du conseil d’administration. Ils ne sont pas nécessairement adhérents de l’association.
VII- UTILISATION DES SALLES ET DU MATERIEL
Les salles et le matériel mis à disposition des adhérents sont attribués en fonction des possibilités sans
qu’aucun droit de priorité ne puisse être pris en compte.
Les adhérents doivent utiliser les salles et le matériel avec la plus grande attention et assurer leur remise en ordre. Sous la responsabilité du professeur, ils doivent aussi nettoyer les salles dans la mesure où ils exercent une activité salissante.
En cas de non-respects répétés de cette clause, les frais d’entretien supplémentaires causés par le
groupe concerné seront retenus sur la facture du prestataire concerné.
VIII- SÉCURITÉ
ACCES DES LOCAUX
L’accès aux locaux est interdit en dehors des jours et heures ouvrables. Une autorisation exceptionnelle peut être accordée dans la mesure où un bénévole ou membre du Bureau est présent pendant cette occupation.
Les salles de cours étant fournies en temps partagé, seul le matériel strictement nécessaire aux activités peut y être entreposé. Les armoires des classes ne doivent donc contenir que des documentations ou objets actifs et non servir à stocker des archives personnelles.
HORAIRES D’OUVERTURE
Ils font l’objet d’un affichage et sont susceptibles de variations.
IX – PAIEMENT DES ACTIVITES
Activités annuelles
L’inscription à un cours correspond à l’année scolaire (septembre à juin). Le paiement trimestriel est autorisé.
Les activités sont payables comptant au premier jour du trimestre par carte bancaire ou par chèque. Sur demande, le paiement en 3 chèques est accepté. Ces chèques sont établis par l’adhérent au début du trimestre. Les chèques sont remis en banque au fur et à mesure le 1er du mois.
Il est possible de demander l’annulation d’une inscription au plus tard 48 heures avant la première
séance.
En cas d’absence à un cours, la séance est perdue. Aucun remplacement ne peut être exigé et aucun
« crédit » de séance à rattraper ne peut être mis en place. Des solutions de remplacement peuvent éventuellement être envisagées en liaison avec les animateurs.
En cas d’absence pour raison médicale attestée par un certificat médical plus de trois séances consécutives, l’adhérent bénéficiera d’un remboursement ou d’un report.
Activités à la carte
Toutes les cartes doivent être payées comptant. Aucune carte n’est remboursable quel que soit le motif
de désistement. La durée de vie d’une carte est de 2 années scolaires maximum.
Conditions de paiement
Les modalités de paiement des adhésions sont fixées comme suit :
- adhésion annuelle : 100% au début septembre
- adhésion à mi-année scolaire (à compter du 1er mars) : cotisation à mi-tarif
Activités
- jeux : les jeux se paient par achat d’une carte de 5 ou 10 séances.
- cours : les cours se paient par forfait trimestriel.
Séance d’essai
Toute personne a la possibilité, sous réserve de place libre, de souscrire à une séance d’essai gratuite dans l’activité de son choix
Stages
Pour participer à un stage, une personne non-adhérente doit s’acquitter d’une adhésion temporaire de 5€, déductible en cas d’adhésion annuelle.
X- POTS ET VERRES DE L’AMITIÉ
L’organisation de “pots ” et de verres de l’amitié est tolérée dans la mesure où les participants respectent les lieux et les remettent en état de propreté après usage. Ces réunions ne doivent pas donner lieu à des comportements anormaux ou à des états d’ébriété liés à une consommation excessive de boissons alcoolisées.
Des abus répétés pourront entraîner la suppression de ces réunions.
XI- REGLES DE CIVISME
Les dénigrements vis à vis de personnes adhérentes, de professeurs ou de la gestion de l’association ne sont pas acceptables dans le cadre de l’APGB et peuvent donner lieu à un rappel à l’ordre.
Par contre, une insatisfaction par rapport à la gestion de l’association, une critique constructive peuvent s’exprimer toute l’année lors d’un rendez-vous, par lettre ou e-mail. Le conseil d’administration devra répondre à ces demandes ou à ces questions écrites dans les meilleurs délais.
Le présent règlement Intérieur a été établi par le conseil d’administration conformément aux statuts de
l’association.
Il est affiché dans les locaux, consultable sur le site Internet : www.assoparcgbrassens.com ou disponible sur demande.
La Présidente
Jeannine Lanfranconi