Article premier — Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du I er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : « Association du Parc Georges Brassens « .

Article deux — Cette association a pour but de proposer à ses adhérents des activités sportives, culturelles, artistiques, de loisirs et de favoriser le lien intergénérationnel.

Article trois — Le siège social est fixé 6/8, place Jacques Marette — 75015 PARIS, dans un immeuble propriété de la Ville de Paris. Celui-ci pourra être transféré par décision du conseil d’administration. Dans ce cas, la ratification par l’assemblée générale sera toutefois nécessaire.

Article quatre — Les moyens d’action de l’association sont fixés par le conseil d’administration qui détermine par voie de règlement intérieur les modalités suivant lesquelles ils s’exercent.

Article cinq — L’association se compose de membres d’honneur et de membres actifs.

Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont dispensés de cotisations, ont voix consultative à l’assemblée générale mais ne sont ni électeurs ni éligibles.

Sont membres actifs ceux qui versent une cotisation dont le montant est déterminé par le conseil d’administration.

Article six  — La qualité de membre de l’association se perd par
la démission

la radiation. Celle-ci peut être prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article sept — Les ressources de l’association comprennent :
le montant des cotisations des adhérents,

toutes autres ressources autorisées par les lois en vigueur.

Article huit — L’association est dirigée par un conseil d’administration de 9 membres désignés tous les deux ans en assemblée générale. A l’issue de celle-ci le conseil d’administration élit un bureau constitué du président, du vice-président, du secrétaire et du trésorier, les membres sortants sont rééligibles.

Pour être éligible, il faut être membre de l’association depuis au moins un an, à jour de sa cotisation et majeur. Les candidatures doivent être déposées au moins 15 jours avant la date de l’assemblée générale.

Le conseil d’administration peut relever de ses fonctions tout membre du conseil pour manquement grave aux devoirs de sa charge. Le conseil d’administration se réunit au moins trois fois par an sur convocation du président ou à la demande du tiers des membres du conseil. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration au sein du conseil d’administration n’est pas autorisé.

Article neuf — Toutes les fonctions des membres du conseil d’administration et du bureau sont gratuites. Les dépenses que les administrateurs et les membres du bureau pourraient assumer pour le compte de l’association leur seront remboursées sur justification.

Article dix — Le président représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile. En cas d’empêchement, if est remplacé par le vice-président ou par toute autre personne déléguée à cet effet par le président.

Dans le domaine financier, le président peut déléguer la signature au trésorier.

Article onze — L’assemblée générale des membres se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou à la demande d’au moins un tiers de ses membres. Les convocations sont adressées par les soins du secrétaire au moins quinze jours avant la date fixée ; l’ordre du jour est précisé sur les convocations. Y sont portées les questions et propositions examinées au préalable par le conseil d’administration.

Tout membre qui souhaite poser une question lors de l’assemblée générale doit l’adresser par écrit au président au moins quinze jours avant le terme de l’assemblée générale en lui précisant le contenu de celle-ci.

Tout membre excusé peut se faire représenter en adressant un pouvoir et en donnant procuration à un autre adhérent. Chaque adhérent peut disposer jusqu’à trois procurations.

Le président assisté des membres du bureau, préside l’assemblée générale, soumet pour approbation le procès-verbal de l’assemblée générale précédente et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de la situation financière et soumet les comptes et le budget à l’approbation de l’assemblée qui délibère valablement quel que soit le nombre de ses membres présents et représentés.

Article douze — Si besoin est, ou à la demande de la moitié plus un des membres actifs, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les mêmes formalités que celles prévues à l’article onze.

Article treize — Les dépenses sont ordonnancées par le président ou par toute autre personne du bureau déléguée à cet effet en accord avec le conseil d’administration.

Article quatorze — Les statuts peuvent être modifiés sur proposition des membres du conseil
d’administration et ces modifications sont soumises à l’assemblée générale extraordinaire.